Mentions légales

Les mentions légales de André Raynal

1 - Présentation du site.

Ce site est la propriété de la société André Raynal, dont le siège social est situé à 57 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse.
Téléphone N° 05 34 27 33 60.

Le Directeur de la publication du site Monsieur Christophe Baticle, étant le responsable de la publication de la société susnommée .
Capital social s’élevant à 207 000€.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 389 929 688.

Le prestataire assurant l'hébergement du site ainsi que le stockage des informations est la société Gandi :
Gandi SAS, Société par Actions Simplifiées au capital de 300 000€ ayant son siège social au 63-65 Boulevard de Massena à Paris (75013) France, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS.
N°TVA FR81423093459.
Téléphone : +33.(0)1 70.37.76.61
Télécopie : +33(0)1.43.73.18.51
La création graphique du site a été réalisée par la société Horizon (http://www.horizon-website.fr/).

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par André Raynal, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ ne sont pas exhaustives.

André Raynal, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société André Raynal, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis.

Le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
André Raynal s’efforce de fournir sur le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

André Raynal, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de André Raynal.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 – Gestion des données personnelles

La société André Raynal s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par André Raynal, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

6 – Limitations de responsabilité

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En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). André Raynal se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 - Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

10 - Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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