Aller au contenu principal

Mentions légales

L'annonceur est l'éditeur de ce site :

  • Nom ou Raison sociale : Déménagements André Raynal
  • Adresse : 57 chemin de Fenouillet 31200 Toulouse.
  • Téléphone : 05 34 27 33 60

L'hébergement est assuré par la société OVH :

  • Adresse : Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
  • Tél. +33 (0)8 99 70 17 61
  • Site web : www.ovh.com

MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit, en vue de la résolution amiable d’un litige né du contrat et l’opposant à l’entreprise, de recourir gratuitement et aux conditions fixées par ledit code, à un médiateur de la consommation.

Le médiateur référent de l’entreprise est l’Entité de Médiation de la Consommation AME Conso » peut être joint soit via :

Le formulaire disponible sur le site web de l’Association https://www.mediationconso-ame.com

Courrier postal : AME Conso, 11 place Dauphine -75001 PARIS

Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par André Raynal, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ ne sont pas exhaustives.

André Raynal, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours, et précises.

La société André Raynal, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

Description des services fournis.

Le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
André Raynal s’efforce de fournir sur le site 
http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçon

André Raynal, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de André Raynal.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

Gestion des données personnelles

La société André Raynal s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par André Raynal, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant. 

Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet http://www.andre-raynal-demenagement.fr/ André Raynal ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’espace interactif « CONTACT » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par André Raynal.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). André Raynal se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

Liens hypertextes et cookies

Toute personne voulant établir un lien des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.
Tous liens au format PDF, DOC, RTF est prohibé, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisations.
La navigation sur le site 
http://www.andre-raynal-demenagement.fr/, provoquera automatiquement l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur utilisé.
Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenus, faciliteront la navigation ultérieure sur le site, et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Si, vous émettez un refus d’installation d’un cookie, cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains de nos services.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).